Vous trouverez également des pages détaillées sur les droits et démarches administratives sur notre site dans la rubrique Personnes autistes et familles > Droits et démarches. 

Le CRA organise régulièrement des événements de sensibilisation sur les droits et démarches ; les supports peuvent être téléchargés depuis la page Supports - Droits et démarches administratives. 

Ressources

Mes Aides (simulateur pour évaluer ses droits). République française. https://mes-aides.gouv.fr

Autisme : comprendre pour mieux accompagner. GROS Karine. ESF, 2021.

Les droits et démarches. Centre Ressources Autisme de Bretagne. www.cra.bzh/droits-et-demarches

Mon dossier MDPH : un guide d’accès aux aides. GRAAF, PAARI, Les Z’atypiques 74.
www.paari.fr/mon-dossier-mdph-un-guide-dacces-aux-aides

Les fiches en facile à lire et à comprendre. CNSA.
www.cnsa.fr/documentation/publications-de-la-cnsa/les-fiches-en-facile-a-lire-et-a-comprendre

MDPH Aide pour vos dossiers. www.mdph-aide-pour-vos-dossiers.fr

MDPH : conseils en 12 mn pour compléter le dossier. CRA Ile-de-France, 2021. https://youtu.be/KbJUJVTjtAQ

Mes papiers et moi. JOYEUX Brigitte. Tom Pousse, 2016.

  • 1 : Les démarches administratives auprès de l’état civil
  • 2 : Les démarches administratives du quotidien

Mon parcours handicap. République française, Service public de l’autonomie. www.monparcourshandicap.gouv.fr

Les proches aidants pour les nuls. AL RUBAEE Marina, RUCH Jean. First éd., 2021.

Supports : droits et démarches. CRA Bretagne.
www.cra.bzh/droits-et-demarches/supports-droits-et-demarches-administratives

  • Monter son dossier MDPH.  2023.
  • Présentation générale des droits et démarches administratives des personnes avec TSA. 2021.
  • Droits MDPH des enfants TSA. 2021.
  • Droits MDPH des adultes TSA. 2021.

Ressources du territoire

Le réseau. CRA Bretagne.
www.cra.bzh/le-reseau (associations, établissements d’appui, équipes mobiles…)

Ressources pour aidants. CRA Bretagne.
www.cra.bzh/ressources-documentaires/aidants-de-personnes-autistes

Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Conseils départementaux [site Internet].

Vous trouverez plus d’informations sur le service Documentation sur notre site www.cra.bzh.

Démarches spécifiques

Les droits à compensation

Troubles du spectre de l’autisme : guide d’appui pour l’élaboration de réponses aux besoins des personnes présentant des TSA. CNSA – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, mai 2016.
www.cnsa.fr/sites/default/files/2024-04/PUB-cnsa-dta-2016_web.pdf

AEEH

L’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Direction de l'information légale et administrative.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14809

PCH

La Prestation de compensation du handicap (PCH). Direction de l'information légale et administrative.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14202

Dossier technique. Prestation de compensation du handicap :mise en œuvre du décret n°2022-570 du 19 avril 2022, articles 2 et 3. CNSA, 2023.
www.cnsa.fr/documentation/dt_evolution_pch_2022-vf2.pdf

Guide d’aide : construire un dossier de demande de PCH pour l’élément « Aides humaines » auprès de la MDPH. UNAFAM & Handéo, 2023.
www.unafam.org/sinformer/actualites/guide-unafam-handeo-pour-la-construction-du-dossier-de-demande-de-pch-aides

Annexe 2-5 du Code de l’action sociale et des familles : référentiel pour l’accès à la prestation de compensation.
Accessible en ligne : www.legifrance.gouv.fr (Lois et règlements > Les codes en vigueur > Nom du code : sélectionner « Code de l’action sociale et des familles » + Numéro d’article : saisir « Annexe 2-5 »)

AAH

Allocation aux adultes handicapés (AAH). Direction de l'information légale et administrative.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242

Guide pratique sur l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés : outil d’aide à la décision-2017. DGCS, Ministère des affaires sociales et de la santé, 2017.
http://handicap.gouv.fr/IMG/pdf/guide_pratique_aah.pdf

Scolarité

Guide du parcours scolaire de l’enfant différent. Fabienne HENRY. Dunod, 2022.

Mon parcours handicap : Scolarité. République française, Service public de l’autonomie.  www.monparcourshandicap.gouv.fr/scolarite

Numéro vert Information école inclusive. Cellule Aide handicap école. 0 805 805 110 / 0 800 730 123 (personnes malentendantes) / aidehandicapecole@education.gouv.fr

Supports : droits et démarches. CRA Bretagne.
www.cra.bzh/droits-et-demarches/supports-droits-et-demarches-administratives

  • Aménagements à la scolarité. 2021.
  • Aménagements aux études universitaires. 2021.

Congés spécifiques des aidants actifs

Allocation journalière du proche aidant (AJPA). République française, Service public de l’autonomie.
www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/allocation-journaliere-du-proche-aidant-ajpa

Allocation journalière de présence parentale (AJPP). Direction de l'information légale et administrative. 
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15132

Le congé de proche aidant. République française, Service public de l’autonomie. 
www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/le-conge-de-proche-aidant

L’aidance. In Actualités sociales hebdomadaires n°3204 – cahier 2, 9 avril 2021.
www.ash.tm.fr/numeros-juridiques/3204/

Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé. Direction de l'information légale et administrative.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34158

Retraite

Retraite des aidants

Aider un proche. CNAV – Caisse nationale de l’assurance vieillesse.
www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/vie-personnelle-retraite/proche-aidant.html  

Fiche pratique “La retraite pour les aidants”. Association française des aidants. 2024.
www.aidants.fr/fiche-pratique-retraite-pour-aidants/

L'assurance vieillesse des aidants (AVA). République française, Service public de l’autonomie. 
www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/affiliation-des-aidants-lassurance-vieillesse-du-parent-au-foyer-avpf

Presque nouvelle : l'Assurance Vieillesse des Aidants (AVA). VINÇOT Jean. 2023.
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/blog/180823/presque-nouvelle-lassurance-vieillesse-des-aidants-ava

L’Assurance Vieillesse des Aidants (AVA). Fédération des malades et handicapés. 2024.
https://fmh-association.org/lassurance-vieillesse-des-aidants-ava-une-assurance-offerte-a-tous-ceux-qui-aident-un-proche-malade/

Retraite des personnes en situation de handicap

Retraite du salarié handicapé. République française, Service public de l’autonomie. 
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16337

Je suis un travailleur handicapé. CNAV – Caisse nationale de l’assurance vieillesse.
www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/je-souhaite-partir-plus-tot/travailleur-handicape-retraite.html

Guide pratique - La retraite des agents en situation de handicap dans la fonction publique. FIPHFP. 2024. 
https://www.fiphfp.fr/sites/default/files/2024-06/FIPHFP%20GUIDE%20DE%20LA%20RETRAITE%20DES%20AGENTS%20DE%20LA%20FONCTION%20PUBLIQUE.pdf