(Vous trouverez des ressources et guides pratiques sur la scolarisation à la rubrique "Ressources documentaires" : www.cra.bzh/ressources-documentaires/scolarisation-des-enfants-autistes )

L’école doit accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins et leurs situations. Les élèves en situation de handicap ont des besoins particuliers. Pour y répondre, le projet personnalisé de scolarisation (PPS) organise la scolarité de l'élève et les mesures d'accompagnement adaptées. Ce PPS est proposé par la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) à partir de l’évaluation des besoins de l’élève en situation de handicap. Les décisions sont prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). 

La scolarisation peut se faire en milieu ordinaire, avec ou sans aménagements spécifiques, ou en établissement médico-social.

Parcours d’aménagement à la scolarité

Solliciter l’enseignant référent pour analyser des besoins

L’enseignant référent est un enseignant spécialisé qui est désigné comme référent pour tous les élèves handicapés de son secteur géographique. L’évaluation des besoins est nécessaire pour faciliter la continuité de la scolarité de l’élève en situation de handicap.

C’est l’enseignant référent qui organise l’évaluation des besoins de l’élève en situation de handicap.

L’enseignant référent a un rôle d’information et de coordination. Il informe la famille, organise l’évaluation des besoins de l’élève et réunit l’équipe de suivi de la scolarisation (l’ESS).

L’enseignant référent travaille en partenariat avec l’école, la famille, mais aussi avec le psychologue scolaire, le médecin de l’éducation nationale ou le médecin de la PMI (Protection maternelle et infantile).

L’enseignant référent propose à la CDAPH, avec l’accord des parents, les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours scolaire de l’élève.

Le Projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Quels que soient les aménagements à mettre en place, tout enfant en situation de handicap doit bénéficier d’un PPS (Projet personnalisé de scolarisation).

Le PPS est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) à partir des besoins identifiés. Il est réalisé à la demande l’élève quand il est majeur et de ses parents.

Le PPS assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève en situation de handicap.

La CDAPH s’appuie sur le PPS pour prononcer les décisions d’orientation concernant la scolarité de l’élève.

L’équipe de suivi de scolarisation (ESS)

L’équipe de suivi de scolarisation doit se réunir au moins une fois par an. Elle comprend l’élève ou ses parents, l’enseignant de la classe, l’enseignant référent, le directeur de l’établissement scolaire, les professionnels intervenants auprès de l’élève (AESH, professionnels médicosociaux, etc.).

Il s’agit de faire le bilan de la période écoulée et d’envisager les aménagements à la scolarité (aide humaine par une AESH, utilisation de matériel de communication, ordinateur...) et/ou l’orientation pour la rentrée scolaire suivante. Le compte-rendu, établi par l’enseignant référent, est adressé à la famille et sert à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour les révisions.

L’orientation scolaire

Selon la situation et les besoins de l’élève, plusieurs orientations sont possibles :

La scolarisation en milieu ordinaire

L’élève est alors scolarisé dans l’établissement de référence (établissement de secteur ou du choix de ses parents).

Les conditions de la scolarisation varient selon la nature et l’intensité de son handicap. Selon les besoins de l’élève, la scolarisation peut se dérouler soit sans aucune aide particulière, soit avec des aménagements (présence d’un AESH pour l’aide individuelle ou mutualisée, utilisation de matériels pédagogiques adaptés comme l’ordinateur par exemple...)

La scolarisation avec un dispositif adapté

La scolarisation avec un dispositif adapté se fait sur orientation de la MDPH.

  • Les unités d'enseignement maternelle autisme (UEMA)

Les unités d'enseignement maternelle autisme accueillent les enfants autistes âgés de 3 à 6 ans et qui ne peuvent pas être scolarisés en maternelle sans aménagement. Ces élèves à besoins spécifiques bénéficient ainsi d'une scolarisation et d'une socialisation dès le plus jeune âge. L'objectif est de leur permettre de développer les compétences nécessaires à une scolarisation en milieu ordinaire ou adapté.

Les unités se trouvent au sein d'écoles ordinaires. Les enfants ont le statut d’élève et leurs familles celui de parents d’élèves. Les effectifs n'excèdent pas 7 élèves par classe.

Les élèves bénéficient d'un accompagnement pluri-professionnel au sein de l'UEMA (enseignants, ATSEM, AESH, neuropsychologue, éducateur spécialisé, psychomotricien, orthophoniste).

  • Les Unités d’Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA)

Les UEEA sont destinées à accueillir des enfants autistes âgés de 6 à 11 ans pour lesquels l’accompagnement par une ULIS ou une aide humaine est insuffisant.

Elles concernent plus particulièrement des élèves n’ayant pas acquis suffisamment d’autonomie, de langage et/ou qui présentent à un moment de leur parcours des difficultés substantielles dans leurs relations sociales, de communication, de comportement et de centres d’intérêt.

Situées au sein d’écoles ordinaires, les UEEA scolarisent au maximum 10 enfants qui bénéficient d’interventions pédagogiques et éducatives se référant aux recommandations de la HAS (Haute Autorité de Santé).

Les élèves doivent disposer d’une notification d’orientation de la MDPH  portant la mention UEEA.

  • Les Dispositifs d’Auto-Régulation (DAR)

Les dispositifs d’auto-régulation, au sein d’écoles ordinaires, s’adressent à des enfants porteurs de TSA.  Les élèves du DAR suivent leur scolarité au sein de leur classe de référence et bénéficient par ailleurs d’un accompagnement au sein de la salle d’autorégulation en fonction de leurs besoins. L’accompagnement permet aux élèves de devenir acteurs de leurs apprentissages et de gagner en autonomie.

  • Les unités localisées pour l’inclusion scolaire à l’école (ULIS)

Les unités localisées pour l’inclusion scolaire accueillent les élèves en situation de handicap dans les écoles élémentaires. Ces élèves qui présentent des besoins spécifiques peuvent bénéficier d'une scolarisation en milieu scolaire ordinaire.

Les enfants ont le statut d’élève et leurs familles celui de parents d’élèves. Les effectifs sont réduits à 12 élèves au maximum.

Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de l'ULIS, et partagent certaines activités avec les autres écoliers.

La classe est ouverte sur l’école et la majorité des élèves bénéficie de temps d'inclusion dans une autre classe de l'école.

  • Les unités localisées pour l’inclusion scolaire au collège et au lycée (ULIS)

Dans le secondaire, les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) accueillent les élèves en situation de handicap pour lesquels les exigences d'une scolarisation individuelle ne sont pas compatibles avec leurs troubles.

Il s’agit d’élèves venant des classes ULIS à l’école primaire, d’établissements médico-éducatifs ou de structures de soins.

Avec des effectifs limités à 10 élèves, l’enseignement adapté met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation.

Orientation vers un SESSAD (Service d'Éducation Spécialisée et de Soins À Domicile)

Dans le cadre des orientations à la scolarité, il est possible de solliciter un SESSAD (Service d'Éducation Spécialisée et de Soins À Domicile).

Le SESSAD est un dispositif qui vise à soutenir la scolarité, la socialisation et le développement de l’autonomie de l'enfant en situation de handicap scolarisé en milieu ordinaire (dans le cadre d'un dispositif adapté ou d'un cursus ordinaire). 

Le SESSAD propose un accompagnement par une équipe pluridisciplinaire (éducateurs, psychologues, psychomotriciens, orthophonistes.) ; il assure la coordination des soins et intervient sur le lieu de vie de l’enfant (école, domicile). Des séances de groupes peuvent également être proposées.

Scolarisation en établissement médico-social

L’orientation vers un établissement médico-social permet aux élèves dont la situation l’exige, de bénéficier d’une prise en charge scolaire, éducative et médico-sociale adaptée à leurs besoins.

Les unités d'enseignement en établissement médico-social répondent avec souplesse et adaptabilité aux besoins spécifiques de chaque enfant ou adolescent en situation de handicap.

Les parcours de formation peuvent prendre différentes formes Ils peuvent se dérouler à temps plein ou à temps partiel au sein de l’unité d’enseignement. Il se peut que le temps soit partagé entre l’école de référence et l’unité d’enseignement.

Les modalités du parcours de formation s'inscrivent toujours dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève.

L’enseignement à distance

C’est le Centre national d‘enseignement à distance (CNED) qui assure le service public de l’enseignement à distance. Le CNED scolarise notamment les élèves qui ne peuvent pas être scolarisés dans un établissement scolaire en raison de leur handicap.

Pour les élèves en situation de handicap de 6 à 16 ans, il est possible de bénéficier de l’intervention d’un enseignant répétiteur du CNED à domicile. Pour en bénéficier, il est nécessaire que le dispositif soit inscrit dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Contacts pratiques 

Pour connaître l’enseignant référent de votre secteur géographique, vous pouvez vous adresser au directeur de l’établissement scolaire dont vous dépendez.

Vous pouvez également contacter le service ASH (Adaptation Scolaire et scolarisation des élèves Handicapés) ou consulter le site de la DSDEN (Direction des services départementaux de l'éducation nationale), anciennement inspection académique.

Côtes d’Armor : www.ia22.ac-rennes.fr
Finistère : www.ia29.ac-rennes.fr
Ille et Vilaine : www.ia35.ac-rennes.fr
Morbihan : www.ia56.ac-rennes.fr

Pour plus d’informations :
www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap.html

Enseignement supérieur : les étudiants en situation de handicap

Un étudiant handicapé doit pouvoir suivre une scolarité normale dans l'enseignement supérieur. Il peut également continuer à bénéficier, dans les mêmes conditions que dans l'enseignement secondaire, d'un projet individuel d'intégration. D'autre part, certains dispositifs existent pour l'aider dans son parcours de formation.

Les services universitaires

  • Les Services d’accueil des étudiants handicapés

Dans chaque université, un service d'accueil des étudiants donne des informations sur les dispositifs et met en place les aménagements pour les étudiants en situation de handicap.
Il peut être prévu, par exemple, un accueil administratif, un aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux, des aides pédagogiques (tutorat, soutien, preneurs de notes par exemple) ou des aides techniques.

Plus de détails dans notre webinaire du 1er juin 2021 Aménagements aux études universitaires.

  • Le service universitaire de médecine

Dans chaque université, le suivi sanitaire des étudiants est assuré par le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS).

Il propose des bilans de prévention gratuits, peut offrir des prestations diverses (vaccination ou dépistage par exemple) ou une prise en charge des soins.

Enseignement à distance

Si l'étudiant ne peut pas se déplacer à l'université du fait de son handicap ou de sa maladie, il peut suivre les cours à distance.

Il peut s'adresser au Centre national d'enseignement à distance (Cned) qui propose des cursus de l'enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique.

Il peut également bénéficier du télé-enseignement quand le service est offert par l'université.
www.cned.fr

Autres ressources utiles

  • Atypie-Friendly

Atypie-Friendly est un programme destiné à rendre l’enseignement supérieur inclusif. Il s’adresse aux personnes autistes et progressivement va s’étendre aux autres TND : trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, troubles « dys »…
Inscrit dans la stratégie nationale pour l’autisme et les TND, le dispositif déploie des actions à échelle nationale et locale. Il rassemble des universités engagées pour construire une société plus inclusive pour les étudiants autistes/avec TND dans l’enseignement supérieur et vers l’insertion sociale et professionnelle.
https://atypie-friendly.fr

  • Dispositif de formation accompagnée

Le dispositif de formation accompagnée accompagne des jeunes de 16 ans ou plus en situation de handicap dans le cadre de leur parcours de formation et insertion professionnelle.
Plaquette de présentation et contacts du DFA Bretagne

  • Handisup Bretagne

Pour faciliter l’ensemble des démarches des étudiants en situation de handicap et favoriser leur intégration à la vie étudiante, Handisup propose un accueil individualisé pour favoriser, développer, promouvoir l’insertion socioprofessionnelle des étudiants, lycéens et jeunes diplômés en situation de handicap sur l’Ille et Vilaine et le Finistère.
www.handisupbretagne.org

  • ONISEP

Pour aller plus loin et prendre de l’information détaillée sur le parcours de formation, et notamment des étudiants et élèves en situation de handicap :
www.onisep.fr/Formation-et-handicap