Vous trouverez également des pages détaillées sur les droits et démarches administratives sur notre site dans la rubrique Personnes autistes et familles > Droits et démarches. 

Le CRA organise régulièrement des événements de sensibilisation sur les droits et démarches ; les supports peuvent être téléchargés depuis la page Supports - Droits et démarches administratives. 

Ressources

Mes Aides (simulateur pour évaluer ses droits). République française. https://mes-aides.gouv.fr

Autisme : comprendre pour mieux accompagner. GROS Karine. ESF, 2021.

Les droits et démarches. Centre Ressources Autisme de Bretagne. www.cra.bzh/droits-et-demarches

Mon dossier MDPH : un guide d’accès aux aides. GRAAF, PAARI, Les Z’atypiques 74.
www.paari.fr/mon-dossier-mdph-un-guide-dacces-aux-aides

Les fiches en facile à lire et à comprendre. CNSA.
www.cnsa.fr/documentation/publications-de-la-cnsa/les-fiches-en-facile-a-lire-et-a-comprendre

MDPH Aide pour vos dossiers. www.mdph-aide-pour-vos-dossiers.fr

MDPH : conseils en 12 mn pour compléter le dossier. CRA Ile-de-France, 2021. https://youtu.be/KbJUJVTjtAQ

Mes papiers et moi. JOYEUX Brigitte. Tom Pousse, 2016.

  • 1 : Les démarches administratives auprès de l’état civil
  • 2 : Les démarches administratives du quotidien

Mon parcours handicap. République française, Service public de l’autonomie. www.monparcourshandicap.gouv.fr

Les proches aidants pour les nuls. AL RUBAEE Marina, RUCH Jean. First éd., 2021.

Supports : droits et démarches. CRA Bretagne.
www.cra.bzh/droits-et-demarches/supports-droits-et-demarches-administratives

  • Monter son dossier MDPH.  2023.
  • Présentation générale des droits et démarches administratives des personnes avec TSA. 2021.
  • Droits MDPH des enfants TSA. 2021.
  • Droits MDPH des adultes TSA. 2021.

Ressources du territoire

Le réseau. CRA Bretagne.
www.cra.bzh/le-reseau (associations, établissements d’appui, équipes mobiles…)

Ressources pour aidants. CRA Bretagne.
www.cra.bzh/ressources-documentaires/aidants-de-personnes-autistes

Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Conseils départementaux [site Internet].

Vous trouverez plus d’informations sur le service Documentation sur notre site www.cra.bzh.

Démarches spécifiques

Les droits à compensation

Troubles du spectre de l’autisme : guide d’appui pour l’élaboration de réponses aux besoins des personnes présentant des TSA. CNSA – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, mai 2016.
www.cnsa.fr/sites/default/files/2024-04/PUB-cnsa-dta-2016_web.pdf

AEEH

L’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Direction de l'information légale et administrative.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14809

PCH

La Prestation de compensation du handicap (PCH). Direction de l'information légale et administrative.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14202

Dossier technique. Prestation de compensation du handicap :mise en œuvre du décret n°2022-570 du 19 avril 2022, articles 2 et 3. CNSA, 2023.
www.cnsa.fr/documentation/dt_evolution_pch_2022-vf2.pdf

Guide d’aide : construire un dossier de demande de PCH pour l’élément « Aides humaines » auprès de la MDPH. UNAFAM & Handéo, 2023.
www.unafam.org/sinformer/actualites/guide-unafam-handeo-pour-la-construction-du-dossier-de-demande-de-pch-aides

Annexe 2-5 du Code de l’action sociale et des familles : référentiel pour l’accès à la prestation de compensation.
Accessible en ligne : www.legifrance.gouv.fr (Lois et règlements > Les codes en vigueur > Nom du code : sélectionner « Code de l’action sociale et des familles » + Numéro d’article : saisir « Annexe 2-5 »)

AAH

Allocation aux adultes handicapés (AAH). Direction de l'information légale et administrative.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242

Guide pratique sur l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés : outil d’aide à la décision-2017. DGCS, Ministère des affaires sociales et de la santé, 2017.
http://handicap.gouv.fr/IMG/pdf/guide_pratique_aah.pdf

Scolarité

Guide du parcours scolaire de l’enfant différent. Fabienne HENRY. Dunod, 2022.

Mon parcours handicap : Scolarité. République française, Service public de l’autonomie.  www.monparcourshandicap.gouv.fr/scolarite

Numéro vert Information école inclusive. Cellule Aide handicap école. 0 805 805 110 / 0 800 730 123 (personnes malentendantes) / aidehandicapecole@education.gouv.fr

Supports : droits et démarches. CRA Bretagne.
www.cra.bzh/droits-et-demarches/supports-droits-et-demarches-administratives

  • Aménagements à la scolarité. 2021.
  • Aménagements aux études universitaires. 2021.

Congés spécifiques des aidants actifs

Allocation journalière du proche aidant (AJPA). République française, Service public de l’autonomie.
www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/allocation-journaliere-du-proche-aidant-ajpa

Allocation journalière de présence parentale (AJPP). Direction de l'information légale et administrative. 
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15132

Le congé de proche aidant. République française, Service public de l’autonomie. 
www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/le-conge-de-proche-aidant

L’aidance. In Actualités sociales hebdomadaires n°3204 – cahier 2, 9 avril 2021.
www.ash.tm.fr/numeros-juridiques/3204/

Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé. Direction de l'information légale et administrative.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34158

Retraite

Retraite des aidants

Aider un proche. CNAV – Caisse nationale de l’assurance vieillesse.
www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/vie-personnelle-retraite/proche-aidant.html  

Fiche pratique “La retraite pour les aidants”. Association française des aidants. 2024.
www.aidants.fr/fiche-pratique-retraite-pour-aidants/

L'assurance vieillesse des aidants (AVA). République française, Service public de l’autonomie. 
www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/affiliation-des-aidants-lassurance-vieillesse-du-parent-au-foyer-avpf

Presque nouvelle : l'Assurance Vieillesse des Aidants (AVA). VINÇOT Jean. 2023.
https://blogs.mediapart.fr/jean-vincot/blog/180823/presque-nouvelle-lassurance-vieillesse-des-aidants-ava

L’Assurance Vieillesse des Aidants (AVA). Fédération des malades et handicapés. 2024.
https://fmh-association.org/lassurance-vieillesse-des-aidants-ava-une-assurance-offerte-a-tous-ceux-qui-aident-un-proche-malade/

Retraite des personnes en situation de handicap

Retraite du salarié handicapé. République française, Service public de l’autonomie. 
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16337

Je suis un travailleur handicapé. CNAV – Caisse nationale de l’assurance vieillesse.
www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/je-souhaite-partir-plus-tot/travailleur-handicape-retraite.html

Guide pratique - La retraite des agents en situation de handicap dans la fonction publique. FIPHFP. 2024. 
https://www.fiphfp.fr/sites/default/files/2024-06/FIPHFP%20GUIDE%20DE%20LA%20RETRAITE%20DES%20AGENTS%20DE%20LA%20FONCTION%20PUBLIQUE.pdf

Retraite : les ressources des personnes en situation de handicap. [vidéo] UNAPEI. 20/03/2024. 

Mesures de protection

Protection juridique des majeurs [vidéo]. UNAPEI. (05/04/2023)

Accompagnement des majeurs protégés : la mise en place d'une mesure de protection. DREETS Bretagne, CREAI Bretagne. (2021)

Guide des droits et démarches des personnes protégées. UNAF. (2022)

Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée. UNAF. 

Patrimoine et succession

Webinaires de l'UNAPEI

- La transmission du patrimoine familial (14/11/2023)
- Les 10 questions que vous vous posez sur l’aide sociale à l’hébergement (08/03/2023)
- L’épargne handicap et la rente de survie (28/05/2024)